Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

NOR : JUSA0500384D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006 :

M. Didier Chauvaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits, en remplacement de M. Gilles Bachelier.

M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits, en remplacement de Mme Anne-Françoise Roul.